Loi de Finances 2023 au Maroc : Décryptage des principales nouveautés
Loi de Finances 2023 au Maroc : Décryptage des principales nouveautés
Introduction: La loi de finances 2023 a été récemment adoptée au Maroc, apportant plusieurs changements importants en matière fiscale, sociale et économique. Cet article vise à décrypter les principales nouveautés de cette loi et leur impact sur les entreprises et les citoyens marocains.
- Mesures fiscales
1.1 Impôt sur les sociétés (IS) La loi de finances 2023 prévoit une réduction du taux d’imposition sur les sociétés. Le taux standard passe de 31% à 28%, tandis que le taux réduit pour les PME est fixé à 20% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions de dirhams.
1.2 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La loi prévoit également une simplification du régime de la TVA, avec la suppression de certaines exonérations et la réduction du nombre de taux de TVA. Le taux normal reste fixé à 20%, tandis que les taux réduits passent de 10% à 7% et de 14% à 10% pour certains produits et services.
1.3 Impôt sur le revenu (IR) Le barème de l’impôt sur le revenu a été ajusté afin de réduire la charge fiscale pour les contribuables à faible et moyen revenu. Les tranches d’imposition ont été élargies, et les taux d’imposition ont été revus à la baisse pour certaines tranches.
- Mesures sociales
2.1 Couverture sociale La loi de finances 2023 prévoit l’extension de la couverture sociale à l’ensemble des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les professions libérales. De plus, le régime de retraite sera réformé afin de garantir sa pérennité et d’améliorer les prestations servies aux retraités.
2.2 Emploi et formation La loi prévoit également la création d’un fonds pour l’emploi et la formation professionnelle, visant à soutenir la création d’emplois et l’amélioration des compétences des jeunes marocains. Des mesures incitatives seront également mises en place pour encourager l’embauche des jeunes diplômés.
- Mesures économiques
3.1 Soutien aux secteurs prioritaires La loi de finances 2023 prévoit des mesures de soutien aux secteurs prioritaires tels que l’industrie, l’agriculture et le tourisme. Ces mesures incluent des incitations fiscales, des subventions et des facilités de financement pour les entreprises évoluant dans ces secteurs.
3.2 Transition énergétique et environnementale La loi de finances 2023 met également l’accent sur la transition énergétique et environnementale, avec la mise en place d’un fonds dédié au financement de projets liés à l’énergie renouvelable et à l’efficacité énergétique. Des incitations fiscales sont également prévues pour encourager les investissements dans ce domaine.
Conclusion: La loi de finances 2023 au Maroc vise à soutenir la croissance économique, renforcer la protection sociale
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