Comment constituer une coopérative au maroc
La création et la gestion de coopératives au Maroc sont régies par la loi 112.12 relative aux coopératives qui est entré en vigueur en 2016 et modifié par loi 74.17 publié le 2 août 2018.
Les étapes de la constitution d’une coopérative sont comme suit :
- La demande de la dénomination auprès d’une délégation régionale de l’Office de Développement de la Coopération (O.D.C.O)
- Constitution de la coopérative par
- Approuver les statuts de la coopérative et les signer par tous les adhérents
- Souscription du capital social
- Dépôt du capital souscrit et versé, par tous les adhérents, chez une agence bancaire au choix. Celle-ci délivre une attestation bancaire
- Dépôt du dossier chez les autorités locales par le président ou son suppléant et contre remise par cette dernière d’un récépissé de dépôt de dossier de constitution.
- Inscription auprès du registre local des coopératives tenu par le tribunal du ressort du siège de la coopérative et ce par le dépôt d’un dossier complet au greffe de ce tribunal de 1ere instance.
- Après avoir terminé l’inscription auprès du registre local, le président doit remettre une copie à la délégation régionale de l’Office de Développement de la Coopération (O.D.C.O)
- Il doit aussi remettre une copie du dossier à la délégation régionale technique qui supervise les activités de la coopérative.
Bonjour
Je veux créée une coopérative, et je souhaite recevoir les nouvelles mises à jour du règlement et différents appuis pour un bon démarrage.
Cordialement
Bonjour Ssi Youssef
Suis aussi encours de création de coopérative on se contacte pour échange
Bonne continuation
Bonjour je veux savoir quels sont les documents à fournir pour créer une coopérative et les conditions.
Merci.
Cordialement
bonjour ;
Pour avoir un IF J’AI BESOINS D4IN MOD2LE DE CONTRAT DE LOCATION DE LOCALES POUR COURTE DURÉE
Bonjour.
je vous remercie pour votre mail.
Vous avez le modèle a télécharger. Si vous avez des spécificités, veuillez nous les communiquer et ce pour vous assister.
Bonne Journée
Bonjour ;
Je vous félicite pour la création de ce nouveau site et vous souhaite plein de succès.
Merci beaucoup Mr EL Youssefi
Bonjour, prière de me communiquer les documents à fournir pour créer une coopérative ; et quels sont les conditions.
Merci infiniment.
Bonjour.
je vous remercie pour votre mail.
La première étape est de choisir trois dénominations.
A votre disposition
Cordialement
Bonjour,
Je voudrais créer une coopérative et je souhaite savoir quels sont les papiers exacts à fournir ainsi que les informations que doivent fournir les différents adhérents. Aussi si c’est possible, pourriez-vous me dire quels sont les avantages de l’apport de l’état comparé au statut auto-investissement.
Je vous remercie d’avance.
L’AE est difficile à gerer coté fiscal.
Bonsoir,
Svp j’aimerais bien savoir la différence ou plutôt les avantages de la création d’une coopérative au lieu de créer une entreprise ?
Ou bien je crée le statut auto entrepreneur c’est mieux
Le AE est à eviter. La forme de la cooperative peut avoir des avantages fiscaux
Bonjour, je souhaite créer une coopérative aquacole de type conserverie. Quelles sont les démarches ? tant au niveau de la création de la coopérative, que concernant les droits, devoirs et procédures pour créer une conserverie. Merci pour votre aide
Les demarches sont expliqués dans notre article sur le site. Toutefois,vous pouvez nous contacter sur wathsup pour plus de details
Bonjour quelle est la deuxième étape après le choix de dénomination
La 2éme étapte c’est les statuts et tout le dossier juridique. Nous assurons ces formalités
Bonjour,
Je vis en France et je suis de nationalité marocaine es ce que je peux créer une coopérative artisanal au Maroc.
Merci pour votre réponse
Bonjour.
Oui …vous pouvez le faire