Femme marocaine peint sur une poterie en céramique

Comment constituer une coopérative au maroc

La création et la gestion de coopératives au Maroc sont régies par la loi 112.12 relative aux coopératives qui est entré en vigueur en 2016 et modifié par loi 74.17 publié le 2 août 2018.

Les étapes de la constitution d’une coopérative sont comme suit :

  • La demande de la dénomination auprès d’une délégation régionale de l’Office de Développement de la Coopération (O.D.C.O)
  • Constitution de la coopérative par
    • Approuver les statuts de la coopérative et les signer par tous les adhérents
    • Souscription du capital social
    • Dépôt du capital souscrit et versé, par tous les adhérents, chez une agence bancaire au choix. Celle-ci délivre une attestation bancaire
  • Dépôt du dossier chez les autorités locales par le président ou son suppléant et contre remise par cette dernière d’un récépissé de dépôt de dossier de constitution.
  • Inscription auprès du registre local des coopératives tenu par le tribunal du ressort du siège de la coopérative et ce par le dépôt d’un dossier complet au greffe de ce tribunal de 1ere instance.
  • Après avoir terminé l’inscription auprès du registre local, le président doit remettre une copie à la délégation régionale de l’Office de Développement de la Coopération (O.D.C.O)
  • Il doit aussi remettre une copie du dossier à la délégation régionale technique qui supervise les activités de la coopérative.
8 réponses
  1. Bouih youssef
    Bouih youssef dit :

    Bonjour
    Je veux créée une coopérative, et je souhaite recevoir les nouvelles mises à jour du règlement et différents appuis pour un bon démarrage.
    Cordialement

    Répondre
  2. El Alaoui Nezha
    El Alaoui Nezha dit :

    Bonjour je veux savoir quels sont les documents à fournir pour créer une coopérative et les conditions.
    Merci.
    Cordialement

    Répondre
    • mohssine
      mohssine dit :

      Bonjour.
      je vous remercie pour votre mail.
      Vous avez le modèle a télécharger. Si vous avez des spécificités, veuillez nous les communiquer et ce pour vous assister.
      Bonne Journée

      Répondre

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